J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 22 février 2002 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210051D



Par décret du Président de la République en date du 22 février 2002, M. Doumenq (Michel), magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de maître de conférences pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 2000.